PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 25 novembre, 2, 5 et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-1155 rectifié (Barème général des droits de mutation à titre gratuit - Transmission d'assurances-vie - Intégration)

P. 9454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-1158 rectifié ter et n° I-2078 rectifié bis (Régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Alignement sur celui d'un associé d'une société coopérative de production (SCOP))

P. 9463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-906 rectifié, n° I-2069 rectifié, n° I-1157 rectifié bis et I-2070 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression / Relèvement du taux)

P. 9507 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-909, n° I-1166 rectifié et n° I-2086 rectifié (Impôt sur les sociétés - Taux - Modifications)

P. 9609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1159 rectifié bis et n° I-1525 rectifié bis (Entreprises - Transformation en société coopérative de production (SCOP) - Dispositif favorisant l'épargne de trésorerie - Création)

P. 9653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 undecies - Amendement n° 1162 rectifié bis (Soutien au développement de l'innovation sociale et environnementale - Entreprises commerciales de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Exonération d'impôt sur le revenu (IR) ou d'impôt sur les sociétés (IS))

P. 9670 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 10848 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 10854 (texte intégral du JO)
P. 10855 (texte intégral du JO)
P. 10865 (texte intégral du JO)
P. 10868 (texte intégral du JO)
P. 10869 (texte intégral du JO)
P. 10870 (texte intégral du JO)
P. 10871 (texte intégral du JO)
P. 10880 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

État B

P. 11190 (texte intégral du JO)
P. 11192 (texte intégral du JO)
P. 11195 (texte intégral du JO)
P. 11201 (texte intégral du JO)
P. 11204 (texte intégral du JO)

  Plafonds des autorisations d'emplois :

Article 41 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11909 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD))

P. 11948 (texte intégral du JO)