Interventions de Mme Corinne FÉRET (mardi 30 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 100 rectifié (Précisions sur les attributions du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié (Intégration d'un volet grand âge dans les contrats locaux de santé)

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 300 rectifié, n° 325 rectifié bis, n° 137 rectifié, n° 301 rectifié et n° 326 rectifié bis (Nomination conjointe des directeurs d'Ehpad publics par l'Agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.