PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (5 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
P. 11173 (texte intégral du JO)P. 11183 (texte intégral du JO)
P. 11185 (texte intégral du JO)
P. 11187 (texte intégral du JO)
P. 11189 (texte intégral du JO)
P. 11191 (texte intégral du JO)
P. 11193 (texte intégral du JO)
P. 11194 (texte intégral du JO)
P. 11196 (texte intégral du JO)
P. 11199 (texte intégral du JO)
P. 11204 (texte intégral du JO)