Questions d’actualité au Gouvernement (suite)

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE ET À ENCADRER LES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Après l’article 1er bis

Article 2

PROPOSITION DE LOI AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE SAISIE ET DE CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS (dossier législatif)

Article 5 (nouveau)

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2023-285 DU 19 AVRIL 2023 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA DE DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À LA SANTÉ n° 2024-456 (dossier législatif)

Article 2

Article 3

PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN (dossier législatif)

Article 1er

Article 4

Conférence des présidents

Ordre du jour

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