Accès article par article
- Article 1er
- Ouverture sur l'ensemble du territoire national de dispositifs dédiés à l'accueil d'élèves présentant les troubles du neuro-développement les plus complexes
- Article 2
- Formation spécifique des enseignants et autres personnels du service public de l'éducation
- Article 3
- Article 4
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié
- Demande de rapport sur l'accès aux activités périscolaires des élèves présentant un trouble du neuro-développement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié (suite)
- Demande de rapport sur l'accès aux activités périscolaires des élèves présentant un trouble du neuro-développement
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Pérennisation de dispositifs de répit pour les proches aidants
- Après l’article 7
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1
- Demande de rapport sur la prise en charge de l'autisme