Accès article par article
- Article 1er
- art. L. 4041-1 à L. 4343-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
- Article 2
- art. L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les centres et maisons de santé
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 1434-8 du code de la santé publique - Contrat santé solidarité
- Article 3 bis AA (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 1434-7 du code de la santé publique - Respect du principe de liberté d'installation des professionnels de santé par le schéma régional d'organisation des soins
- Article 3 bis AB
- Article 3 bis AC
- Article 3 bis AD
- Article 3 bis A
- art. L. 6161-9 et L. 6161-5-1 du code de la santé publique, art. L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 162-14-7 du code de la sécurité sociale - Interventions des professionnels de santé libéraux dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux
- Article 3 ter
- Article 4
- Article 4 bis
- art. L. 161-35 du code de la sécurité sociale - Télétransmission des feuilles de soins
- Article 5 A
- Article 5 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 162-12-18 et L. 162-12-20 du code de la santé publique - Contrats de bonne pratique et contrats de santé publique
- Article 6
- art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Article 7 bis
- art. L. 132-3-3 et L. 111-9-2 du code des juridictions financières - Champs de compétence des commissaires aux comptes et de la Cour des comptes en matière de certification des comptes des établissements publics de santé
- Article 7 ter A (Supprimé)
- Rapport au Parlement sur la recomposition de l'offre hospitalière
- Articles 7 ter et 7 quater
- Article 9 A
- Article 9 B
- art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Coordination relative à la nomination des directeurs d'hôpitaux
- Article 9
- art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières
- Article 9 bis A
- art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Bilan de la prévalence des actes chirurgicaux
- Article 9 bis BA (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Publication des tarifs et honoraires des praticiens sur les sites internet des établissements de santé
- Article 9 bis B
- Article 9 bis
- art. L. 4113-6-1 et L. 4163-11 (nouveaux), L. 4221-17, L. 4311-28, L. 4321-19, L. 4322-12 et L. 4343-1 du code de la santé publique - Publication annuelle des liens d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et membres des professions de santé
- Article 9 ter
- Article 9 quater
- Article 9 quinquies
- Article 9 sexies (Supprimé)
- art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Appréciation de l'amélioration du service médical rendu avant l'autorisation de mise sur le marché
- Article 9 septies (Supprimé)
- art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Classement par la Haute Autorité de santé des médicaments en fonction de l'amélioration du service médical rendu
- Article 10
- Article 11 bis
- art. L. 3232-5 du code de la santé publique - Conditions d'utilisation du titre de nutritionniste
- Article 11 ter
- Article 12
- Article 12 bis
- Article 14 B
- Article 14 C
- Article 14 bis
- Article 14 ter (Supprimé)
- art. L. 1434-3 du code de la santé publique - Modalités de la consultation sur les plans régionaux de santé. Contrôle de la légalité des projets régionaux de santé
- Article 15
- Article 16
- art. L. 313-1, L. 313-1-1 et L. 314-10 du code de l'action sociale et des familles - Durée d'autorisation des services d'addictologie. Procédure de transformation d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux. Possibilité d'action directe des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif contre les débiteurs alimentaires de leurs résidents
- Article 16
- art. L. 313-1, L. 313-1-1 et L. 314-10 du code de l'action sociale et des familles - Durée d'autorisation des services d'addictologie. Procédure de transformation d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux. Possibilité d'action directe des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif contre les débiteurs alimentaires de leurs résidents
- Article 16 bis A
- art. L. 322-3 du code de l'action sociale et des familles - Prise en charge des frais de transport des enfants accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 17 ter
- art. L. 2212-10-1 (nouveau) du code de la santé publique - Expérimentation de la prescription de l'IVG médicamenteuse par les sages-femmes
- Article 18
- art. L. 5125-15 du code de la santé publique - Regroupement de pharmacies d'officine - Exercice de la profession de pharmacien - Constitution de sociétés de participations financières de professions libérales de pharmaciens d'officines et de biologistes médicaux
- Articles additionnels après l’article 18
- Article 18 bis
- Article 20 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 1313-5, L. 4112-2, L. 4123-10, L. 4123-12, L. 4123-9, L. 4321-16, L. 3711-4, L. 5126-2, L. 5126-3, L. 6122-6, L. 6141-7-2, L. 6145-8, L. 6148-1, L. 6162-8 et L. 6163-9 du code de la santé publique ; art. L. 313-22-1, L. 313-3 et L. 313-12-2 du code de l'action sociale et des familles ; art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 - Mesures de coordination consécutives à la mise en place des agences régionales de santé
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- art. L. 6211-13 du code de la santé publique - Conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale
- Article additionnel après l'article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Article 20 septies
- Article 20 octies
- Article 20 nonies
- Article 20 decies
- Ratification sous réserve de modifications de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
- Article additionnel après l'article 20 decies
- Article 21
- Article 22 (Supprimé)
- art. L. 112-1 du code de la mutualité - Modulation des prestations des mutuelles
- Article 22 bis
- Encadrement du conventionnement entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, services et établissements de santé ou avec leurs gestionnaires de réseaux - Information du Parlement sur les réseaux de soins
- Article 23 (Supprimé)
- art. L. 411-12 du code de la mutualité - Désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité - Suppression des comités régionaux de coordination de la mutualité
- Article 24
- art. 31, 44, 45-1 et 45-2 nouveaux de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation - Responsabilité civile des professionnels de santé - Indemnisation des victimes de préjudices corporels
- Article additionnel après l'article 24
- Article 24 bis (nouveau)
- Article 25
- art. L. 2132-2-2 du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition
- Article 26 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 215-3, L. 215-5, L. 215-6, L. 215-7, L. 216-1, L. 281-4, L. 222-1, L. 251-7, L. 325-1 et L. 357-14 du code de la sécurité sociale - Fusion de la caisse régionale d'assurance maladie et de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle
- Article 27
- Article 28 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 1414-1 du code de la santé publique - Structures régionales d'appui
- Article 29
- Article 30 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 6143-3-1 du code de la santé publique - Administration provisoire des hôpitaux en cas d'atteinte à la sécurité des patients
- Article 31 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-32-1, L. 182-2-4, L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale - Prolongation des dispositifs de formations professionnelle et continue conventionnelles et d'évaluation des pratiques conventionnelles
- Article 32
- Article 33
- Article 34 (nouveau)