Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 425
- Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 426 rectifié
La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 19 mars 2013.
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Sommaire de la discussion
Première lecture - 18 mars 2013
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.