DISCUSSION GENERALE
- Bariza KHIARI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 4111-1, L. 4132-1, L. 4131-5, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-1, L. 4221-10 du code de la santé publique - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien)- Bariza KHIARI :
son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
s'abstiendra sur l'amendement n° 2 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
favorable à l'amendement n° 2 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO) - Paul BLANC :
votera contre l'amendement n° 2 de Mme Bariza Khiari et s'abstiendra sur l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 241-1 du code rural - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession de vétérinaire)- Jean BIZET :
soutient l'amendement n° 1 de M. Charles Guené ; adopté. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Charles Guené. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Charles Guené. (texte intégral du JO) - Pierre BORDIER :
votera contre l'amendement n° 1 de M. Charles Guené. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession d'avocat)- Bariza KHIARI :
ses amendements n° 3 et 4 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 3 et 4 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 et 4 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. 10 et 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession d'architecte)- Bariza KHIARI :
son amendement n° 5 ; adopté. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 5 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. 3 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession de géomètre-expert)- Bariza KHIARI :
son amendement n° 6 ; adopté. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 6 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 5
- Éliane ASSASSI :
son amendement n° 7 : possibilité pour les étrangers non communautaires, régulièrement établis en France, d'accéder aux concours et d'intégrer l'une des trois fonctions publiques ; retiré. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nathalie GOULET :
Le groupe Union centriste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gisèle GAUTIER :
la majorité du groupe UMP adoptera les conclusions de la commission des lois sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)