Question orale sans débat relative aux conséquences d'une disparition définitive du centre médico-psychologique pour enfants et adolescents au Vigan

Débat relatif à la Fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2024-448 (dossier législatif)

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