Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN

première lecture

[n° 2024-475 (23 janvier 2024)]

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Discussion générale:

P. 233 (texte intégral du JO)
P. 234 (texte intégral du JO)

Article 1er (Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) par l'État)

P. 238 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 240 (texte intégral du JO)