Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER ET GARANTIR LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES FEMMES AU TRAVAIL

première lecture

[15 février 2024]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié bis et n° 14 rectifié bis (Transformation de l'arrêt menstruel en expérimentation pour trois ans)

P. 1043 (texte intégral du JO)
P. 1044 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un « congé menstruel » sous la forme d'un arrêt maladie cadre)

P. 1045 (texte intégral du JO)
P. 1046 (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel »)

P. 1049 (texte intégral du JO)

Article 4 (Adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée)

P. 1050 (texte intégral du JO)
P. 1051 (texte intégral du JO)