PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE n° 2024-450 (dossier législatif)

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

Article 4 (Dispositions relatives à la transparence, l'information et l'association du public)

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