GROUPE SÉNATORIAL INTERPARLEMENTAIRE FRANCE-CAUCASE

Les activités du groupe en 2005

Mardi 8 février 2005

Le groupe interparlementaire France-Caucase, présidé par M. Ambroise D upont , sénateur, a offert un déjeuner en l'honneur de M. Ali K erimli , député de la République d'Azerbaïdjan, président du parti du Front populaire, un des principaux leaders de l'opposition.

Aux nombreuses questions posées par les sénateurs Ambroise D upont , Bertrand A uban , Jean-Claude F récon , François T rucy et Jean-Claude E tienne , M. K erimli a apporté les éléments de réponse suivants :

- l'arrivée, en octobre 2003, à la tête de l'Etat d'un président jeune et nouveau -malgré les circonstances contestées de son élection- avait suscité un grand espoir. Malheureusement, aujourd'hui aucun changement n'est intervenu dans le processus de démocratisation ;

- le boycott des dernières élections municipales de décembre 2004 par le Front populaire qui estimait que l'organisation du scrutin n'était pas impartiale, constitue un appel à l'aide pour les prochaines échéances électorales : le président du parti du Front populaire demande aux pays européens d'engager dès maintenant un dialogue actif avec les autorités azerbaïdjanaises pour que les élections législatives de novembre prochain, soient libres et équitables ;

- le conflit du Haut Karabagh (différend territorial opposant l'Arménie et l'Azerbaïdjan) bloque l'évolution des réformes économiques, politiques... Là encore, M. Ali K erimli demande une plus grande implication de l'Europe car, pour lui, la voie de la démocratisation des institutions sera un des moyens de parvenir à une solution pacifique pour le règlement du problème karabaghsi.

Mercredi 23 mars 2005

Les groupes interparlementaires France-Arménie et France-Caucase, réunis conjointement sous la présidence de leurs présidents respectifs, MM. Bernard Piras et Ambroise Dupont, en présence de MM. Jean-Paul Amoudry, Pierre Bordier, André Dulait, Jean-Claude Etienne, François Fortassin, Jean-Claude Frécon, Alain Gournac, Mmes Hélène Luc et Monique Papon, M. François Trucy, sénateurs, ont procédé à l'audition de M. Bernard Fassier, co-président français du groupe de Minsk, sur l'état et les perspectives d'évolution des négociations concernant le conflit territorial du Haut Karabagh.

Le Haut Karabagh est un territoire azerbaïdjanais, majoritairement peuplé d'Arméniens. En 1991, cette région a proclamé unilatéralement son indépendance. Le conflit qui a opposé l'Arménie et l'Azerbaïdjan entre 1989 et 1994 a fait près de 20 000 morts et 800 000 réfugiés pour l'essentiel azerbaïdjanais ; 20 % du territoire de l'Azerbaïdjan sont occupés (le Haut Karabagh proprement dit et les districts azerbaïdjanais alentour).

Le groupe de Minsk, créé au sein de l'OSCE, en 1992, à l'initiative de la France qui le copréside depuis 1997 aux côtés de la Russie et des Etats-Unis, est chargé d'amener les deux parties à régler le conflit.

Le co-président a retracé les dernières initiatives prises par le groupe, identifiées sous l'appellation de « processus dit de Prague » : au printemps 2004, à l'issue du gel des négociations pendant un an en raison des élections tenues dans les deux pays (présidentielles en Arménie et en Azerbaïdjan), les co-présidents ont initié une série de rencontres informelles entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais, qui ont permis d'enregistrer quelques progrès : outre l'effectivité des réunions, le groupe a pu enfin organiser en janvier 2005 une mission dans les territoires occupés. Enfin, il espère qu'une rencontre entre les présidents des deux Républiques interviendra dans les prochains mois. Le co-président a conclu qu'à défaut d'avancées enregistrées avant l'été, les négociations risqueraient d'être à nouveau entravées par les échéances électorales en Azerbaïdjan qui élira ses députés au mois de novembre prochain.

Du 9 au 11 avril 2005

M. Ambroise Dupont, président du groupe interparlementaire France-Caucase, représentant le Président du Sénat, accompagné de M. François Trucy, secrétaire du groupe, a inauguré lundi 11 avril avec M. Roland Blatmann, ambassadeur de France en Azerbaïdjan, le centre culturel français George Sand de Bakou en présence notamment des ministres azerbaïdjanais de la culture et du développement économique, des vice-ministres des affaires étrangères et de la culture, et de nombreux députés. Ce projet a pu être réalisé grâce au soutien financier décisif de la Haute assemblée.

Cet institut qui sera un instrument précieux au service de la présence culturelle de la France en Azerbaïdjan, bénéficie d'un emplacement privilégié sur une place située en plein cœur du centre-ville, qui lui permettra d'être aussi un espace ouvert de dialogue et d'échanges entre les deux pays.

Au cours de leur brève visite, les deux sénateurs ont été reçus par M. Ilham Aliev, Président de la République, et M. Mourtouz Aleskerov, Président du Milli Mejlis (Parlement), qui se sont, chacun, réjouis de l'ouverture du centre culturel.

Après avoir souligné la forte croissance économique de son pays et les mesures sociales prises pour réduire la pauvreté, le Président de la République, interrogé notamment sur la situation politique, la construction de l'Etat de droit et la préparation du scrutin législatif du mois de novembre prochain, a évoqué les réformes en cours et affirmé son souhait d'élections justes et démocratiques dont les résultats seraient reconnus par l'ensemble des forces politiques. Il a rappelé que l'Azerbaïdjan avait fait le choix de l'incorporation dans le bloc européen et atlantique.

Dans le même sens, le Président Aleskerov a également évoqué le conflit territorial du Haut-Karabagh qui oppose l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Alors qu'il appelait le groupe de Minsk à être plus actif pour la résolution du conflit, le président Dupont lui a rappelé que le groupe de Minsk n'était qu'un arbitre et qu'une solution pacifique ne pourrait être trouvée sans la volonté des deux parties arménienne et azerbaïdjanaise.

Jeudi 19 mai 2005

Colloque économique au Sénat (en partenariat avec UbiFrance) sur le Caucase en présence, notamment, de MM. Roland Blatmann, Ambassadeur de France en Azerbaïdjan et Michel Gélénine, Chef de la Mission économique française à Bakou.

Actes du colloque " Caucase : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie "

Du 21 au 25 juin 2005

M. Ambroise Dupont, Sénateur du Calvados, Président du groupe interparlementaire France-Caucase, a inauguré, mercredi 22 juin, avec le Ministre azerbaïdjanais du Développement économique, le Forum d'affaires français de Bakou , en présence notamment de MM. Roland Blatmann, Ambassadeur de France en Azerbaïdjan et Michel Gélénine, Chef de la Mission économique française.

Ce Forum d'affaires a été l'occasion pour les entreprises françaises d'approcher le marché azerbaïdjanais et de nouer de nombreux contacts . Une délégation d'entrepreneurs s'est rendue à Lenkoran, dans le sud du pays, afin d'y visiter des entreprises et des exploitations agricoles.

Au cours de son séjour, le sénateur Ambroise Dupont a été reçu par le Ministre du Développement économique, M. Mourtouz Aleskerov, Président du Milli Mejlis (Parlement) et M. Hussein Baguirov, Ministre de l'Environnement et des ressources naturelles.

Les différents interlocuteurs se sont félicités des bonnes relations que la France entretient avec l'Azerbaïdjan, tout en formulant le souhait d'un renforcement de la coopération économique bilatérale. Le Ministre du Développement économique a insisté en particulier sur l'importance de la coopération en matière agricole et viticole. Celui-ci a également évoqué la mise en place d'un projet pilote, sous la forme d'un site industriel de grande envergure, destiné à favoriser l'implantation de sociétés nouvelles dans des conditions favorables.

La question du conflit territorial du Haut-Karabagh opposant l'Azerbaïdjan à l'Arménie a été abordée au cours des entretiens. Le Président Aleskerov qui a souhaité une résolution dans le respect de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan s'est néanmoins félicité des derniers débats dans le cadre du groupe de Minsk. Sur ce point, le président Dupont a souligné l'attachement de la France à la recherche d'une solution pacifique au conflit, en insistant sur la récente réunion à Paris des coprésidents du groupe de Minsk dont les discussions semblaient positives. Ces travaux continueront d'être suivis avec attention par les sénateurs français.

Chacun des responsables rencontrés a enfin rappelé la volonté de l'Azerbaïdjan de s'intégrer dans le bloc européen. Le sénateur a à cette occasion réaffirmé aux autorités azerbaïdjanaises l'importance de la construction de l'Etat de droit. Le déroulement du scrutin législatif du mois de novembre prochain ferait, dans ce cadre, figure de test.

En marge de ces rencontres politiques, le sénateur Dupont a donné une conférence au nouveau centre culturel « George Sand » de Bakou (inauguré en avril dernier) sur le rôle du Sénat français, notamment en matière de relations internationales. Il a pu à cette occasion détailler les activités du groupe France-Caucase du Sénat.