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Le Sénat examine le projet de loi relatif à la refondation de l’école
A partir du 21 mai et jusqu’au 24 mai, si nécessaire, le Sénat examine en séance publique le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
Le Sénat enquête sur le rôle des banques dans l'évasion des ressources financières
A la demande du groupe CRC, le Sénat a constitué une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques, ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à le combattre.
L’organisation décentralisée de la République fait l’objet d’une mission commune d’information au Sénat
Le Sénat a créé une nouvelle mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République. Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger ont été nommés respectivement président et rapporteur de cette MCI.
Coulisses du Sénat : l'actualité vue des réseaux sociaux #15
Chaque semaine, retrouvez un regard différent sur l'actualité au Sénat via les réseaux sociaux. Voici la quinzième revue de tweets pour la semaine du 13 au 19 mai.
La MECSS du Sénat entend les producteurs d’alcool
Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité comportementale, la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat entendra jeudi 23 mai les différentes organisations de défense des intérêts des producteurs d’alcool français.
La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, la commission des lois du Sénat a adopté, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc – Loiret), le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le rapport de René Vandierendonck (Soc – Nord).
Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l’UE sous conditions
Dans la perspective de l’examen, par le Conseil de l’Union européenne (UE), du mandat de négociation d’un accord commercial avec les USA, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté aujourd’hui une proposition de résolution soutenant l’ouverture de négociations en vue d’un accord ambitieux, tout en appelant à la vigilance.
Focus
Avec Sénat Junior, découvrez la citoyenneté d'un oeil nouveau !
Aujourd’hui, Sénat Junior se modernise et propose une nouvelle interface, graphique et ergonomique, pour des contenus encore plus ludiques, destinés aux 6-12 ans, aux plus de 13 ans, mais également pensés pour les enseignants et parents.
La photo du jour
Colloque cyberdéfense
16 mai 2013 - Colloque "La cyberdéfense : quelles perspectives après le Livre blanc ?" organisé par la commission des affaires étrangères.
© Photo Sénat/Gérard Butet
