Mercredi 13 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée par Patrick KANNER, Bernard JOMIER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (13 octobre 2021)
Mercredi 13 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée par Patrick KANNER, Bernard JOMIER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Examen en commission au Sénat (6 octobre 2021)
Mercredi 6 octobre 2021, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Bernard JOMIER sur la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée par Patrick KANNER, Bernard JOMIER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues. Elle n'a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Nomination de rapporteur
Mercredi 15 septembre 2021, la commission des affaires sociales a nommé Bernard JOMIER rapporteur sur ce texte.
Dépôt du texte
Mardi 31 août 2021, Patrick KANNER, Bernard JOMIER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues ont déposé sur le Bureau du Sénat la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2.
Comprendre les enjeux
Considérant que "la vaccination obligatoire [contre la Covid] est le seul chemin à ce jour pour sortir d'une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée", Patrick KANNER , Bernard JOMIER , Marie-Pierre de LA GONTRIE , Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues, ont déposé au Sénat, le 31 août 2021, une proposition de loi en ce sens.
Ils proposent, dans un article unique, de modifier l’article L. 3111-2 du code de la santé publique afin d’ajouter la vaccination contre le SARS-CoV-2 dans la liste des vaccinations obligatoires.
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