Le Bureau du Sénat a été désigné mercredi 4 octobre, à la suite des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, et du Président du Sénat Gérard LARCHER le 2 octobre 2017.
Les commissions ont été renouvelées les 4 et 5 octobre 2017.
Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a procédé à l'élection de juges à la Cour de justice de la République et a désigné les membres des délégations et de l'OPECST.
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Désignation du Bureau (4 octobre 2017)
Mercredi 4 octobre 2017, après l'élection du Président du Sénat, les présidents des groupes se sont réunis pour établir les listes des candidats au Bureau, selon la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste.
La désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat a eu lieu mercredi 4 octobre 2015 à 15 heures en séance publique.
- Gérard LARCHER (Les Républicains - Yvelines), Président,
- Philippe DALLIER (Les Républicains - Seine-Saint-Denis), vice-président ;
- David ASSOULINE (Socialiste et républicain - Paris), vice-président ;
- Valérie LÉTARD (Union Centriste - Nord), vice-présidente ;
- Jean-Marc GABOUTY (RDSE - Haute-Vienne), vice-président ;
- Thani MOHAMED SOILIHI (La République En Marche - Mayotte), vice-président ;
- Catherine TROENDLÉ (Les Républicains - Haut-Rhin), vice-président ;
- Marie-Noëlle LIENEMANN (Socialiste et républicain - Paris), vice-présidente ;
- Vincent DELAHAYE (Union Centriste - Essonne), vice-président ;
- Rémy POINTEREAU (Les Républicains - Cher), questeur ;
- Bernard LALANDE (Socialiste et républicain - Charente-Maritime), questeur ;
- Vincent CAPO-CANELLAS (Union Centriste - Seine-Saint-Denis), questeur ;
- Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste - Nord), secrétaire ;
- Agnès CANAYER (Les Républicains - Seine-Maritime), secrétaire ;
- Yves DAUDIGNY (Socialiste et républicain - Aisne), secrétaire ;
- Catherine DEROCHE (Les Républicains - Maine-et-Loire), secrétaire ;
- Jacky DEROMEDI (Les Républicains - Français établis hors de France), secrétaire ;
- Daniel DUBOIS (Union Centriste - Somme), secrétaire ;
- Françoise GATEL (Union Centriste - Ille-et-Vilaine), secrétaire ;
- Joël GUERRIAU (République et Territoires / Les Indépendants - Loire Atlantique), secrétaire ;
- Annie GUILLEMOT (Socialiste et républicain - Rhône), secrétaire ;
- Mireille JOUVE (RDSE - Bouches-du-Rhône), secrétaire* ;
- Guy-Dominique KENNEL (Les Républicains - Bas-Rhin), secrétaire ;
- Dominique de LEGGE (Les Républicains - Ille-et-Vilaine), secrétaire ;
- Victorin LUREL (Socialiste et républicain - Guadeloupe), secrétaire ;
- Michel RAISON (Les Républicains - Haute-Saône), secrétaire.
* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Patricia SCHILLINGER (La République En Marche - Haut-Rhin) remplacera Mireille JOUVE en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 1er avril 2019, à 0 heure.
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Renouvellement des commissions
Commissions permanentes (4 et 5 octobre 2017)
Mercredi 4 octobre 2017, en séance publique, les membres des sept commissions permanentes ont été nommés.
Jeudi 5 octobre 2017, les commissions se sont constituées :
- Commission des affaires économiques ;
- Commission des affaires sociales ;
- Commission de la culture, de l'éducation et de la communication ;
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (4 et 5 octobre 2017)
Mercredi 4 octobre 2017, en séance publique, les membres de la commission spéciale chargée des comptes et de l'évaluation interne ont été nommés.
Jeudi 5 octobre 2017, la commission spéciale a constitué son Bureau.
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Commission des affaires européennes (5 octobre 2017)
Jeudi 5 octobre 2017 dans l’après-midi, la commission des affaires européennes a désigné son Bureau.
Autres instances (18 octobre 2017)
Mercredi 18 octobre 2017 ont été désignés en séance publique:
- les 18 sénateurs membres de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ;
- les 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- les 36 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- les 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective ;
- les 21 membres de la délégation sénatoriale à l'outre-mer autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit ;
- les 42 membres de la délégation sénatoriale à l'entreprise.
Élection de juges à la Cour de justice de la République (18 octobre 2017)
Mercredi 18 octobre 2017, les sénateurs a procédé, en séance publique, à l'élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République, qui est la juridiction compétente pour juger les actes accomplis par les membres du Gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Elle comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour de justice de la République.
Prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et régie par la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, la Cour de justice de la République est composée de juges parlementaires et de juges magistrat.
Après chaque renouvellement partiel, les sénateurs juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire ; le scrutin est secret. Nul n'est élu s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les sénateurs titulaires et leurs suppléants respectifs sont :
Nouvelle composition des groupes politiques (3 octobre 2017)
Mardi 3 octobre 2017, les listes des membres des groupes, des déclarations politiques des groupes et des déclarations comme groupe minoritaire ou d’opposition ont été remises à la Présidence du Sénat.
🔔 Retrouvez la nouvelle composition des groupes politiques au #Sénat 👉 https://t.co/HyREjNaqFL pic.twitter.com/VwaRRyIz2i
— Sénat (@Senat) 3 octobre 2017
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