Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens

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Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 208 voix contre 11, la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture présentée par Daniel DUBOIS, Gérard BAILLY et plusieurs de leurs collègues.

  Éléments clés

Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture

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Éléments clés

 Les étapes de la discussion

  Discussion en séance publique (6 décembre 2016)

Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a examiné la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par MM. Daniel DUBOIS (UDI-UC – Somme), Gérard BAILLY (Les Républicains – Jura) et plusieurs de leurs collègues.

Cette proposition de résolution fait suite au rapport d'information du groupe de travail sur les normes en agriculture mis en place par la commission des affaires économiques du Sénat. Soulignant les effets de la prolifération normative sur le secteur agricole et sur la compétitivité des exploitations, ses auteurs réclament que l'allègement des normes agricoles soit érigé en véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen, qu'au niveau national. En particulier, ils :

  • invitent le Gouvernement à faire adopter un plan de simplification des normes agricoles, qui serait rendu opposable à l'ensemble des ministères et dont il serait rendu compte de l'exécution devant le Parlement ;
  • souhaitent le développement d'études de l'impact économique sur le monde agricole des normes nouvelles, mais aussi des normes existantes ;
  • souhaitent que l'absence de sur-transposition des normes européennes applicables à l'agriculture puisse être mesurée et contrôlée ;
  • demandent au Gouvernement de négocier avec les partenaires européens de la France et avec la Commission européenne pour obtenir des souplesses dans les conditions de mise en oeuvre de la politique agricole commune ;
  • soulignent la nécessité de réduire les délais d'instruction des dossiers d'installations classées, de faire évoluer les règles en matière d'utilisation et de stockage de l'eau par les agriculteurs ou encore en matière de plans d'épandage.

En séance publique, les sénateurs ont adopté ce texte par 208 voix pour et 11 contre.

Dépôt de la proposition de résolution (8 novembre 2016)

Mardi 8 novembre 2016, Daniel DUBOIS, Gérard BAILLY et plusieurs de leurs collègues ont déposé sur le Bureau du Sénat la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture.

Trois questions à Daniel Dubois auteur du rapport  d'information "Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens" (20 septembre 2016)

 Pourquoi les agriculteurs se plaignent-ils si souvent des normes qui leur sont imposées ?

L’agriculture doit respecter des normes nombreuses et variées. La tendance ces dernières années a été à la multiplication des contraintes, notamment environnementales, qui pèsent sur les conditions de production et pénalisent la compétitivité des exploitations. Les agriculteurs ne sont pas hostiles aux normes mais leur renforcement continu leur pèse d’autant plus que celles-ci génèrent des coûts croissants. La mise aux normes est parfois insurmontable dans l’élevage et conduit à des arrêts d’activité. Ce que les agriculteurs réclament est de cesser de sur-transposer les textes européens et de s’en tenir aux seules exigences communes européennes, sans ajouter une couche de réglementation nationale.

  Existe-t-il une démarche de simplification à destination du monde agricole ?

Les autorités tant nationales qu’européennes communiquent régulièrement sur la simplification : la commission européenne a annoncé une simplification de la PAC au printemps dernier. Le Gouvernement a mis en place un comité pour la simplification, présidé désormais par un haut-fonctionnaire, dans le but de recenser les difficultés et de proposer des solutions. Des décrets ont été pris en 2013 et 2015 pour relever les seuils d’autorisation des installations classées dans le domaine du porc et de la volaille. Un autre décret est attendu pour les bovins. La loi Macron a également réduit les délais de recours contre ces installations. Mais il manque une démarche globale. Il existe encore des normes très contraignantes empêchant par exemple la constitution de réserves d’eau par les agriculteurs ou encadrant l’entretien des fossés et des cours d’eau, jusqu’à rendre impossible la conduite d’activités pourtant ancestrales.

  Quelles sont les propositions du rapport ?

Le rapport contient une liste de 16 propositions. La plupart sont des propositions de méthode. La première est d’institutionnaliser la politique d’allègement des normes agricoles au travers d’une structure permanente, associant les professionnels. Nous demandons aussi qu’une évaluation systématique des normes applicables à l’agriculture soit effectuée, en amont et en aval, pour savoir précisément combien elles coûtent aux agriculteurs. Nous demandons aussi de cesser réellement la sur-transposition en France des textes européens et de mesurer les efforts en la matière. Mais il faut aussi des mesures concrètes : faciliter le retournement des prairies, imposer à l’administration des délais globaux pour l’instruction des dossiers d’installation classée ou encore simplifier les plans d’épandage.

Conférence de presse (14 septembre 2016)

Mercredi 14 septembre 2016, Gérard BAILLY, président, et Daniel DUBOIS, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du groupe de travail, mis en place par la commission des affaires économiques, sur les normes en matière agricole.

Partant du constat fait par les agriculteurs eux-mêmes des difficultés à faire face à des normes de plus en plus nombreuses et complexes, la commission des affaires économiques a mis en place un groupe de travail pour analyser le phénomène, ses causes et ses conséquences, et faire des propositions. Adopté par la commission des affaires économiques du Sénat, le rapport du groupe de travail met en évidence que le fardeau des normes a un impact sur la compétitivité difficile à mesurer globalement mais certainement non négligeable à l’échelle des exploitations et plus largement des filières agricoles et alimentaires, conduisant à un affaiblissement général de la "ferme France". Le rapport propose donc une liste de 16 propositions, essentiellement de méthode, pour rétablir la confiance des agriculteurs dans la réglementation et dans les autorités qui les édictent, qu’elles soient de niveau national ou européen.

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