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TurcConventions et accords internationaux promulgués en 2013
Vous cherchez un dossier législatif sur un texte promulgué au cours de l'année 2013 :
Index alphabétique
A
- Accord France - Serbie : coopération policière
- Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire
- Actes de terrorisme nucléaire (ratification de la convention internationale pour la répression des)
- Adhésion de la Croatie à l'UE
- Aruba (convention fiscale)
M
O
R
S
Liste chronologique
- Loi n° 2013-354 du 24 avril 2013 parue au JO n°99 du 27 avril 2013
- Loi n° 2013-327 du 19 avril 2013 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire parue au JO n°0093 du 20 mars 2013
- Loi n° 2013-326 du 19 avril 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière parue au JO n°0093 du 20 avril 2013
- Loi n° 2013-99 du 28 mars 2013 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (1) parue au JO n°24 du 29 janvier 2013
- Loi n° 2013-242 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes parue au JO n°72 du 26 mars 2013
- Loi n° 2013-243 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels parue au JO n°72 du 26 mars 2013
- Loi n° 2013-241 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes parue au JO n°72 du 26 mars 2013
- Loi n° 2013-154 du 21 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1) parue au JO n°45 du 22 février 2013
- Loi n° 2013-155 du 21 février 2013 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (1) parue au JO n°45 du 22 février 2013
- Loi n° 2013-98 du 28 janvier 2013 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (1) parue au JO n°24 du 29 janvier 2013
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