Solidarité

Dossier législatif

Loi relative à la journée de solidarité

Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 parue au JO n°91 du 17 avril 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 711 de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 février 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 738 de M. Jean LEONETTI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 mars 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 116 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 245 (2007-2008) transmis au Sénat le 26 mars 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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