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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 842 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 908 de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 2008
- Avis n° 895 de M. Éric CIOTTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 2008
- Avis n° 905 de M. Nicolas FORISSIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 mai 2008
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Séance publique
- Texte n° 159 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2008
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 398 (2007-2008) déposé au Sénat le 18 juin 2008
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Travaux de commission
Commission spéciale, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 413, tome I (2007-2008) de M. Laurent BÉTEILLE, Mme Élisabeth LAMURE et M. Philippe MARINI, déposé le 24 juin 2008 : ( Rapport) • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 413, tome II (2007-2008) de M. Laurent BÉTEILLE, Mme Élisabeth LAMURE et M. Philippe MARINI, déposé le 24 juin 2008 : (Tableau comparatif) • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 398 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 juin, 1er, 2, 3, 4, 7, 8, 9 et 10 juillet 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 136 (2007-2008) modifié par le Sénat le 10 juillet 2008
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie (17 juillet 2008)
- Rapport n° 476 (2007-2008) de Mme Élisabeth LAMURE, sénateur et M. Jean-Paul CHARIE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juillet 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1062)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 476 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 juillet 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008
- Texte n° 139 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 23 juillet 2008
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Loi promulguée
- Loi de modernisation de l'économie (n° 2008-776 du 4 août 2008), parue au JO n° 181 du 5 août 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Pour connaître les différents aspects de la loi de modernisation de l'économie, consultez la vidéo diffusée par Public Sénat dans la série "Les dessous de la loi" (durée 43 minutes).
Le 18 juin 2008 Sénat a constitué une commission spéciale pour examiner ce projet de loi .
Cette commission remplace un groupe de travail inter-commissions créé en février 2008 pour mener un travail préparatoire d’auditions de fin mars à début juin 2008.
- 93 auditions ont été conduites en 19 séances de travail d’une durée totale de près de 80 h 00, et plus de 290 personnes, experts et représentants de plus de 120 organismes professionnels, ont été entendus sur ce projet de loi.
- les auditions, en vidéo à la demande, des ministres concernés le 17 juin 2008
Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :
"L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations"
Rapport d'information n° 696 (2012-2013) du 27 juin 2013 - par M. Philippe KALTENBACH et Mme Muguette DINI
Synthèse du rapport (PDF - 149 Ko)
"État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit"
Rapport d'information n° 364 (2012-2013) du 19 février 2013 - par MM. Yves ROME et Pierre HÉRISSON
Les thèmes associés à ce dossier
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