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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 729 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 février 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 280 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 367 (2007-2008) de Mme Catherine TASCA, déposé le 3 juin 2008
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 juin 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 115 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 12 juin 2008
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n° 2008-569 du 19 juin 2008), parue au JO n° 143 du 20 juin 2008
Les thèmes associés à ce dossier
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