Musées de France

Dossier législatif

Loi relative aux musées de France

Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 parue au JO n°4 du 5 janvier 2002 (rectificatif paru au JO n° 15 du 18 janvier 2002)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2939 de Mme Catherine TASCA, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mars 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3036 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 mai 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 669 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 323 (2000-2001) transmis au Sénat le 15 mai 2001

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 323 (2000-2001)
      • Discussion en séance publique le 23 octobre 2001
      • Texte n° 9 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 23 octobre 2001

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 58 (2001-2002) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 novembre 2001

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 58 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
      • Texte n° 729 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001
      • Texte n° 46 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 2001

  5. Loi promulguée

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