Terrorisme

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Loi n° 2001-1118 du 28 novembre 2001 parue au JO n°277 du 29 novembre 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 259 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 avril 2001

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 259 (2000-2001)
      • Discussion en séance publique le 11 octobre 2001
      • Texte n° 3 (2001-2002) adopté par le Sénat le 11 octobre 2001

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3330 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3367 de M. René MANGIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 724 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (n° 2001-1118 du 28 novembre 2001), parue au JO n° 277 du 29 novembre 2001

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