Tabagisme et alcoolisme

Dossier législatif

Loi relative à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 parue au JO n°10 du 12 janvier 1991
Décision du Conseil constitutionnel n° 90-283 du 8 janvier 1991 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1418 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 juin 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1482 de M. Jean-Marie LE GUEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 350 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 437 (1989-1990) transmis au Sénat le 27 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 16 octobre 1990

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 123 (1990-1991) de MM. Charles DESCOURS, sénateur et Jean-Marie LE GUEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 416 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1990
      • Texte n° 57 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1990

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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