Table de concordance : Loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er A	1 ^er
1 ^er	2
1 ^er bis	3
2	4
3	5
4	Supprimé
5	6
6	Supprimé
7	Supprimé
7 bis	7
8	Supprimé
9	8
10	Supprimé
11	Supprimé
12	9
13	Supprimé
14	Supprimé
14 bis	10
14 ter	Supprimé
15	Supprimé
16 A	Supprimé
16	Supprimé
17	11
18	Supprimé
19	12
20	13
21	Supprimé
22	Supprimé
23	Supprimé