Service national

Dossier législatif

Loi relative au service national dans la police

Loi n° 87-512 du 10 juillet 1987 parue au JO du 11 juillet 1987

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 152 (1986-1987) de MM. André GIRAUD, ministre de la défense, Charles PASQUA, ministre de l'intérieur et Robert PANDRAUD, minstre délégué chargé de la sécurité, déposé au Sénat le 11 mars 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 (1986-1987) adopté par le Sénat le 6 mai 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 705 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 800 de M. Jean BROCARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 139 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1987

  4. Loi promulguée

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