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Texte européen
- COM (2018) 476 final (déposé le 14 juin 2018)
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Première lecture au Sénat
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Examen : 4 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
- Proposition de résolution n° 298 (2019-2020) de Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT, déposée au Sénat le 4 février 2020 - exposé des motifs
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 305 (2019-2020) de M. Cédric PERRIN, déposé le 5 février 2020
- Texte de la commission à la date du 5 février 2020
- Résolution n° 61 (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 17 février 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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