Lutte contre le terrorisme

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

Textes européens
- Conclusions du Conseil de l'Union européenne relatives à la lutte contre le terrorisme (9 février 2015) (6048/15), Déclaration des membres du Conseil européen sur la lutte contre le terrorisme (12 février 2015)

Première lecture au Sénat
- Examen : 18 mars 2015 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 350 (2014-2015) de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. André GATTOLIN, Jean-Jacques HYEST, Mme Colette MÉLOT, MM. Michel MERCIER, André REICHARDT et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 18 mars 2015
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 369 (2014-2015) de M. Jean-Jacques HYEST, déposé le 25 mars 2015
- Amendements déposés sur le texte n° 350 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er avril 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Résolution n° 88 (2014-2015) adoptée par le Sénat le 1er avril 2015

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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