Cyber espace européen

Dossier législatif

Proposition de résolution , en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (E8076), dont cette commission s'est saisie, et sur la stratégie européenne de cybersécurité un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (référence : JOIN(2013) 1 final)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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