Marché vitivinicole

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

    3. Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

  3. Texte européen

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