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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 841 rectifié de M. Jean-Carles GRELIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 994 de M. Jean-Carles GRELIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 février 2025
- Texte de la commission n° 994 déposé le 19 février 2025
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Séance publique
- Texte n° 60 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2025
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 413 (2024-2025) transmis au Sénat le 6 mars 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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