Professionnels de santé et volontaires des services d'incendie et de secours

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 841 rectifié de M. Jean-Carles GRELIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 994 de M. Jean-Carles GRELIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 février 2025
      • Texte de la commission n° 994 déposé le 19 février 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 413 (2024-2025) transmis au Sénat le 6 mars 2025

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