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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3661 rectifié de Mme Laëtitia ROMEIRO DIAS, MM. Jean-Jacques BRIDEY, Michel FANGET, Jean-Pierre PONT, Alain TOURRET, Yannick FAVENNEC, Mme Claire BOUCHET, M. Antoine HERTH, Mmes Agnès FIRMIN-LE BODO, Laure de La Raudière, M. Philippe VIGIER, Mme Monique IBORRA, M. François DE RUGY, Mme Jacqueline MAQUET, MM. Jean-Louis TOURAINE, Gwendal ROUILLARD, Thierry SOLÈRE, François PUPPONI, Jacques KRABAL, Christophe CASTANER, Éric ALAUZET, Richard FERRAND, Mme Françoise DUMAS, MM. Florent BOUDIÉ, Patrick VIGNAL, Yves DANIEL, Mme Sophie ERRANTE, MM. Hervé PELLOIS, Yves BLEIN, Éric BOTHOREL, Frédéric BARBIER, Paul CHRISTOPHE, Olivier BECHT, Bruno QUESTEL, Mmes Stella DUPONT, Anne-Christine LANG, M. Stéphane MAZARS, Mme Maina SAGE, MM. Stéphane CLAIREAUX, Vincent LEDOUX, Mme Marielle DE SARNEZ, MM. Mounir MAHJOUBI, Sylvain MAILLARD, Mme Olga GIVERNET, MM. Stéphane TROMPILLE, Marc DELATTE, Mmes Pascale BOYER, Laurence VANCEUNEBROCK, Bénédicte PEYROL, Alexandra VALETTA ARDISSON, Danièle HÉRIN, M. Alain PEREA, Mme Mireille ROBERT, MM. Loïc DOMBREVAL, Cédric ROUSSEL, Mmes Claire PITOLLAT, Alexandra LOUIS, Anne-Laurence PETEL, Cathy RACON-BOUZON, MM. Saïd AHAMADA, Jean-Marc ZULESI, Mohamed LAQHILA, Mme Anne BLANC, MM. Fabrice LE VIGOUREUX, Christophe BLANCHET, Bertrand BOUYX, Mme Nadia ESSAYAN, MM. Loïc KERVRAN, Christophe JERRETIE, Thomas MESNIER, Jean-Philippe ARDOUIN, Raphaël GÉRARD, François CORMIER-BOULIGEON, Didier MARTIN, Mmes Jacqueline DUBOIS, Fannette CHARVIER, Fadila KHATTABI, MM. Didier PARIS, Bruno JONCOUR, Hervé BERVILLE, Yannick KERLOGOT, Philippe CHASSAING, Michel DELPON, Jean-Pierre CUBERTAFON, Mmes Mireille CLAPOT, Alice THOUROT, Célia DE LAVERGNE, Séverine GIPSON, M. Fabien GOUTTEFARDE, Mmes Graziella MELCHIOR, Marie TAMARELLE-VERHAEGUE, Claire O'PETIT, M. Guillaume KASBARIAN, Mme Annaïg LE MEUR, MM. Jean-Charles LARSONNEUR, Didier LE GAC, Mme Sandrine LE FEUR, MM. Denis SOMMER, Anthony CELLIER, Mmes Annie CHAPELIER, Sandrine MÖRCH, MM. Jean-René CAZENEUVE, Philippe Jean BERTA, Pierre CABARE, Jean-Luc LAGLEIZE, Mme Corinne VIGNON, MM. Mickaël NOGAL, Jean-François PORTARRIEU, Mmes Élisabeth TOUTUT-PICARD, Liliane TANGUY, M. Erwan BALANANT, Mme Catherine FABRE, MM. Éric POULLIAT, Christophe EUZET, Mmes Bérangère COUILLARD, Sophie PANONACLE, Sophie METTE, Véronique HAMMERER, Christelle DUBOS, Patricia MIRALLÈS, Coralie DUBOST, M. Jean-François ELIAOU, Mmes Dominique DAVID, Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE, M. Gaël LE BOHEC, Mme Camille GALLIARD-MINIER, M. Jean-Charles COLAS-ROY, Mmes Émilie CHALAS, Christine CLOAREC, MM. Florian BACHELIER, Philippe CHALUMEAU, Daniel LABARONNE, Mmes Fabienne COLBOC, Sabine THILLAYE, MM. Nicolas DÉMOULIN, Mustapha LAABID, Mmes Cendra MOTIN, Monique LIMON, Caroline ABADIE, Élodie JACQUIER-LAFORGE, Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, Danielle BRULEBOIS, MM. Fabien LAINÉ, Lionel CAUSSE, Stéphane BAUDU, Jean-Michel MIS, Mmes Valéria FAURE-MUNTIAN, Nathalie SARLES, M. Julien BOROWCZYK, Mme Catherine KAMOWSKI, M. Luc GEISMAR, Mme Huguette TIEGNA, MM. Michel LAUZZANA, Alexandre FRESCHI, Mmes Sandrine JOSSO, Audrey DUFEU SCHUBERT, M. Yannick HAURY, Mmes Stéphanie RIST, Caroline JANVIER, M. Richard RAMOS, Mmes Valérie OPPELT, Anne-France BRUNET, Laëtitia SAINT-PAUL, M. Denis MASSÉGLIA, Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, M. Philippe BOLO, Mme Carole GRANDJEAN, M. Bertrand SORRE, Mmes Sonia KRIMI, Aina KURIC, M. Éric GIRARDIN, Mme Lise MAGNIER, M. Sylvain TEMPLIER, Mme Géraldine BANNIER, M. Christophe AREND, Mme Hélène ZANNIER, MM. Brahim HAMMOUCHE, Jimmy PAHUN, Mme Nicole LE PEIH, MM. Jean-Michel JACQUES, Belkhir BELHADDAD, Ludovic MENDES, Richard LIOGER, Mme Nicole GRIES-TRISSE, MM. Xavier PALUSZKIEWICZ, Patrice PERROT, Christophe DI POMPEO, Mme Brigitte LISO, M. Dimitri HOUBRON, Mmes Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, Catherine OSSON, Valérie PETIT, Anne Laure CATTELOT, Isabelle RAUCH, MM. Pascal BOIS, Benoit POTTERIE, Mmes Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, Carole BUREAU-BONNARD, M. Bruno DUVERGÉ, Mmes Laurence VICHNIEVSKY, Josy POUEYTO, MM. Jean-Paul MATTEI, Thierry MICHELS, Sylvain WASERMAN, Bruno STUDER, Mme Florence LASSERRE-DAVID, MM. Jean-Bernard SEMPASTOUS, Romain GRAU, Mme Laurence GAYTE, M. Sébastien CAZENOVE, Mme Valérie THOMAS, MM. Stéphane TESTÉ, Frédéric DESCROZAILLE, Jean François MBAYE, Laurent SAINT-MARTIN, Mmes Cécile RILHAC, Naïma MOUTCHOU, Fiona LAZAAR, MM. David CORCEIRO, Dominique DA SILVA, Mme Zivka PARK, MM. Olivier SERVA, M'jid EL GUERRAB, Mmes Amal Amélia LAKRAFI, Anne GENETET, MM. Lénaïck ADAM, Roland LESCURE, Alexandre HOLROYD, Pieyre-Alexandre ANGLADE, Mme Samantha CAZEBONNE, M. Frédéric PETIT, Mmes Sylvie CHARRIÈRE, Maud PETIT, MM. Guillaume VUILLETET, Patrice ANATO, Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Anne BRUGNERA, M. Bruno BONNELL, Mme Danièle CAZARIAN, MM. Raphaël GAUVAIN, Damien PICHEREAU, Mme Typhanie DEGOIS, M. Patrick MIGNOLA, Mmes Véronique RIOTTON, Frédérique LARDET, Marion LENNE, MM. Xavier ROSEREN, Gilles LE GENDRE, Stanislas GUERINI, Mmes Stéphanie KERBARH, Aude LUQUET, Muriel ROQUES-ETIENNE, Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, MM. Benjamin GRIVEAUX, Pierre PERSON, Jean TERLIER, Mme Laurianne ROSSI, MM. Jean-Louis BOURLANGES, Pacôme RUPIN, Mmes Laetitia AVIA, Patricia LEMOINE, M. Rodrigue KOKOUENDO, Mmes Cécile MUSCHOTTI, Stéphanie ATGER, MM. Buon TAN, Jean-Michel FAUVERGUE, Mmes Michèle PEYRON, Stéphanie DO, Sereine MAUBORGNE, M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Mmes Isabelle FLORENNES, Céline CALVEZ, Marie SILIN, M. Didier BAICHÈRE, Mmes Valérie GOMEZ-BASSAC, Émilie GUEREL, M. Fabien MATRAS, Mme Michèle CROUZET, MM. Hugues RENSON, Jean-Noël BARROT, Mmes Béatrice PIRON, Marie LEBEC, Souad ZITOUNI, Brune POIRSON, Marie GUÉVENOUX, M. Pierre-Alain RAPHAN, Mmes Yaël BRAUN-PIVET, Natalia POUZYREFF, Michèle DE VAUCOULEURS, MM. Jacques MARILOSSIAN, Bruno MILLIENNE, Philippe LATOMBE, Patrick LOISEAU, Stéphane BUCHOU, Mme Martine LEGUILLE-BALLOY, MM. Pierre-Yves BOURNAZEL, Damien ADAM, Mmes Aurore BERGÉ, Florence GRANJUS, M. Pierre HENRIET, Mmes Françoise BALLET-BLU, Bénédicte PÉTELLE, Christine HENNION, Annie VIDAL, Sira SYLLA, MM. Jean-Marie FIÉVET, Sacha HOULIÉ, Nicolas TURQUOIS, Mme Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE, M. Jacques MAIRE, Mmes Florence PROVENDIER, Cécile DELPIROU, M. Jean-Claude LECLABART, Mmes Marie-Ange MAGNE, Marie-Pierre RIXAIN, MM. Bruno FUCHS, Thomas RUDIGOZ, Mmes Anissa KHEDHER, Barbara BESSOT BALLOT, MM. Christophe LEJEUNE, Vincent THIÉBAUT, Thomas GASSILLOUD, Jean-Luc FUGIT, Cyrille ISAAC-SIBILLE, Benjamin DIRX, Rémy REBEYROTTE et Mme Ramlati ALI, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3791 de M. Dimitri HOUBRON, Mme Laëtitia ROMEIRO DIAS et M. Loïc DOMBREVAL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 janvier 2021
- Texte de la commission n° 3791 déposé le 20 janvier 2021
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Séance publique
- Texte n° 558 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2021
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 326 (2020-2021) transmis au Sénat le 29 janvier 2021
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 844 (2020-2021) de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, déposé le 22 septembre 2021
- Texte de la commission n° 845 (2020-2021) déposé le 22 septembre 2021
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 845 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 septembre 2021)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 163 (2020-2021) modifié par le Sénat le 30 septembre 2021
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire (21 octobre 2021)
- Rapport n° 86 (2021-2022) de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, sénatrice, MM. Loïc DOMBREVAL, député, Dimitri HOUBRON, député et Mme Laëtitia ROMEIRO DIAS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 octobre 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4606)
- Texte de la commission n° 87 (2021-2022) déposé le 21 octobre 2021
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 87 (2021-2022)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (18 novembre 2021)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 688 adopté par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021
- Texte n° 37 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 18 novembre 2021
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Loi promulguée
- Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (n° 2021-1539 du 30 novembre 2021), parue au JO n° 279 du 1er décembre 2021
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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