Règles applicables à l'élection présidentielle

Dossier législatif

Loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Loi n° 2016-506 du 25 avril 2016 parue au JO n°98 du 26 avril 2016
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-729 DC du 21 avril 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 novembre 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3201 de MM. Bruno LE ROUX, Dominique BAERT, Mmes Patricia ADAM, Nathalie APPÉRÉ, MM. Kader ARIF, Christian ASSAF, François ANDRÉ, Jean-Pierre ALLOSSERY, Mme Sylviane ALAUX, MM. Alexis BACHELAY, Guy BAILLIART, Frédéric BARBIER et Guillaume BACHELAY, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 novembre 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3319 de M. Jean-Jacques URVOAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 décembre 2015
      • Avis n° 3312 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 8 décembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 645 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 278 (2015-2016) transmis au Sénat le 17 décembre 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3597 de Mme Elisabeth POCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mars 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 710 adopté par l'Assemblée nationale le 24 mars 2016

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 501 (2015-2016) transmis au Sénat le 24 mars 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3624 transmis à l'Assemblée nationale le 1er avril 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3627 de Mme Elisabeth POCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 avril 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 713 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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