Tourisme

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3368 de M. Jean-Louis LEONARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3772 de M. Jean-Louis LEONARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 septembre 2011
      • Texte de la commission n° 3772 déposé le 28 septembre 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 757 adopté par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 114 (2011-2012) transmis au Sénat le 17 novembre 2011

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