Equipement numérique

Dossier législatif

Loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 parue au JO n°228 du 1er octobre 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2486 de M. Michel HERBILLON et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2620 de M. Michel HERBILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 juin 2010
      • Texte de la commission n° 2620 déposé le 9 juin 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 490 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 563 (2009-2010) transmis au Sénat le 17 juin 2010
      • Texte n° 411 (2009-2010) de M. Jean-Pierre LELEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 avril 2011

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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