Vote électronique

Dossier législatif

Loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 parue au JO n°114 du 19 mai 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1824 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juillet 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1921 de M. Arnaud ROBINET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 septembre 2009
      • Texte de la commission n° 1921 déposé le 16 septembre 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 343 adopté par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 633 (2008-2009) transmis au Sénat le 29 septembre 2009

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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