Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 724 (2019-2020) de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé au Sénat le 28 septembre 2020 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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