Réseau des chambres d'agriculture

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 466 (2018-2019) de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 24 avril 2019 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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