Avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

Loi n° 2016-653 du 23 mai 2016 parue au JO n°2016-653 du 24 mai 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2586 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 février 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3353 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 667 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 348 (2015-2016) transmis au Sénat le 28 janvier 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n° 2016-653 du 23 mai 2016), parue au JO n° 2016-653 du 24 mai 2016

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