Accord avec la Géorgie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Loi n° 2015-1448 du 9 novembre 2015 parue au JO n°261 du 10 novembre 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 20 mai 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2791 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2891 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 554 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 559 (2014-2015) transmis au Sénat le 25 juin 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n° 2015-1448 du 9 novembre 2015), parue au JO n° 261 du 10 novembre 2015

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