Accord d'association UE-Ukraine

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

Loi n° 2015-823 du 7 juillet 2015 parue au JO n°156 du 8 juillet 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mars 2015

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 365 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 25 mars 2015 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2758 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2890 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 553 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n° 2015-823 du 7 juillet 2015), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2015

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page