-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 371 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 février 2014 - étude d'impact
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 69 (2014-2015) de M. Jacques LEGENDRE, déposé le 29 octobre 2014
- Texte de la commission n° 70 (2014-2015) déposé le 29 octobre 2014
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 novembre 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 19 (2014-2015) adopté par le Sénat le 6 novembre 2014
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2347 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2014
-
Travaux de commission
- Rapport n° 4383 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 janvier 2017
-
Séance publique
- Texte n° 886 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017
-
Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 2017-68 du 26 janvier 2017), parue au JO n° 0023 du 27 janvier 2017
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr