Université de Hanoï

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoi (1)

Loi n° 2012-1475 du 28 décembre 2012 parue au JO n°303 du 29 décembre 2012

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 165 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 7 décembre 2011 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 10 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 95 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012

  4. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 716 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoi (1) (n° 2012-1475 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012

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