Énergie nucléaire

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 481 (2011-2012) de M. François FILLON, Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé au Sénat le 21 mars 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

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