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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3315 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 4013 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2011
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Séance publique
- Texte n° 795 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 185 (2011-2012) transmis au Sénat le 13 décembre 2011
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 411 (2011-2012) de M. Jean-Paul FOURNIER, déposé le 22 février 2012
- Texte de la commission n° 412 (2011-2012) déposé le 22 février 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 février 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 95 (2011-2012) adopté sans modification par le Sénat le 28 février 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n° 2012-316 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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