Parlement européen

Dossier législatif

Loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 parue au JO n°123 du 27 mai 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2931 de M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3246 de M. Jean TIBERI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 mars 2011
      • Texte de la commission n° 3246 déposé le 16 mars 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 635 adopté par l'Assemblée nationale le 5 avril 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 408 (2010-2011) déposé au Sénat le 6 avril 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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