Militaires

Dossier législatif

Loi relative à la reconversion des militaires

Loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011 parue au JO n°4 du 6 janvier 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2212 rectifié de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2436 de M. Daniel MACH, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 avril 2010
      • Texte de la commission n° 2436 déposé le 6 avril 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 509 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 611 (2009-2010) transmis au Sénat le 6 juillet 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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