Propriété intellectuelle

Dossier législatif

Loi relative au code de la propriété intellectuelle (partie législative)

Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 parue au JO n°153 du 3 juillet 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2243 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2606 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 624 adopté par l'Assemblée nationale le 16 avril 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 301 (1991-1992) transmis au Sénat le 17 avril 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 130 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 15 mai 1992

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2708 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2730 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 653 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 juin 1992

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 392 (1991-1992) transmis au Sénat le 9 juin 1992

    1. Séance publique

      • Texte n° 148 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 15 juin 1992

  6. Loi promulguée

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