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Table des matières
Fermeture des maternités de proximité
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Incohérences dans le nombre d'assurés sociaux
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Difficultés des missions locales en Normandie
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Avenir du GHT Grand Paris Nord-Est
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Hommage national en mémoire des victimes du covid-19
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Délais de traitement des dossiers par la MDPH des Hauts-de-Seine
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Fin de contrat des assistants familiaux
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Réduction des contrats « parcours emploi compétences »
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Prise en charge des détenus en psychiatrie
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Projet solaire en coactivité agricole
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Double imposition des travailleurs frontaliers luxembourgeois
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Double imposition des travailleurs transfrontaliers de l'hôpital de Cerdagne
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Difficultés des élus locaux face aux implantations d'antennes 5G
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Crise de la Fédération française de karaté
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Valorisation de la culture régionale bretonne
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Révision de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
L'entreprise Ritleng Revalorisations
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Interdiction du plomb dans les munitions pour la chasse
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Digues domaniales transférées aux collectivités
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Normes applicables aux appareils de chauffage au bois
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Congés menstruels dans la fonction publique
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Responsabilité financière des gestionnaires publics
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Compétence mobilité des communautés de communes
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Projet de port industriel à Vigneux-sur-Seine
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Non-application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Manque de statistiques fiables sur les infanticides
Téléconsultation pour les personnes placées en garde à vue
Immatriculation des motos de collection
Nouvelles brigades de gendarmerie dans l'Aisne
Section aérienne de gendarmerie de Limoges
Relocalisation urgente de la direction départementale de la police nationale à Foix
Délai de livraison d'un hélicoptère H145 à Briançon
Prolifération des commerces de blanchiment d'argent à Paris
Livre blanc de la Commission européenne sur la défense
M. Pascal Allizard, pour le groupe Les Républicains
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
M. Dominique de Legge, pour le groupe Les Républicains
Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Mme Sylvie Vermeillet, auteure de la proposition de résolution
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
Ordre du jour du mercredi 9 avril 2025