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Table des matières
Décès d'un ancien sénateur
Mise au point au sujet de votes
Accord en CMP
Désignation d'un vice-président et d'un secrétaire du Sénat
Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Amel Gacquerre, auteure de la proposition de loi
Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
M. Jean-Baptiste Blanc
M. Frédéric Buval
M. Philippe Grosvalet
M. Yves Bleunven
Mme Marianne Margaté
M. Yannick Jadot
Nomination d'un vice-président et de secrétaires du Sénat
Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Lucien Stanzione
M. Cédric Chevalier
Mme Laurence Muller-Bronn
M. Guislain Cambier
Discussion des articles
Article 1er
Après l'article 1er
Article 2
Mme Sabine Drexler
Après l'article 2
Vote sur l'ensemble
M. Jean-Michel Arnaud
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (Procédure accélérée)
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Frédéric Buval
M. Henri Cabanel
M. Franck Menonville
M. Gérard Lahellec
M. Daniel Salmon
M. Jean-Claude Tissot
M. Pierre Jean Rochette
Mme Anne Chain-Larché
M. Yves Bleunven
M. Serge Mérillou
Mme Else Joseph
Discussion des articles
Article 1er
Après l'article 1er
Article 1er bis (Supprimé)
Article 2
Article 3
Vote sur l'ensemble
M. Jean-Claude Tissot
M. Daniel Salmon
M. Gérard Lahellec
Gestion des compétences « eau » et « assainissement » (Deuxième lecture - Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Yves Roux
M. Jean-Michel Arnaud
Mme Cécile Cukierman
M. Guy Benarroche
Mme Laurence Harribey
M. Joshua Hochart
M. Pierre Jean Rochette
M. Mathieu Darnaud
M. Bernard Buis
M. Bernard Delcros
M. Stéphane Sautarel
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marie-Pierre Monier
Ordre du jour du mercredi 2 avril 2025
